ÉVALUATION DES COÛTS AFFÉRENTS A
LA MISE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS DE
GESTION A LONG TERME DES DÉCHETS
RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE
ACTIVITÉ A VIE LONGUE

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Description

Document technique de CHIFFRAGE CIGÉO EN PHASE ESQUISSE : Synthèse
SOMMAIRE
1. Objet
2. Hypothèses retenues pour l’évaluation des coûts
2.1 Inventaire des déchets radioactifs
2.2 Chronique prévisionnelle de livraison des déchets radioactifs à Cigéo
2.3 Fermeture des ouvrages
3. Périmètre de l’évaluation des coûts
4. Evaluation des coûts proposée par l’Andra
4.1 Prise en compte des différentes phases du projet
4.2 Méthodologie de remontage de l’évaluation des coûts
4.3 Evaluation des coûts
4.4 Mises à jour de l’évaluation des coûts

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Publisher

Andra

Contributor

Steve Zissou

Relation

Note de synthèse Andra

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France

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Andra

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L’article L.542-12 du code de l’environnement définit le processus d’évaluation des coûts de gestion à
long terme des déchets radioactifs : « L’Agence propose au ministre chargé de l’énergie une évaluation
des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de
haute et de moyenne activité à vie longue selon leur nature. Après avoir recueilli les observations des
redevables des taxes additionnelles […] et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de
l’énergie arrête l’évaluation de ces coûts et la rend publique ».
Conformément à l’article L. 594-1 du code de l’environnement, les exploitants d’installations nucléaires de
base évaluent les charges de gestion de leurs déchets radioactifs en prenant notamment en compte
l’évaluation fixée en application de l’article L. 542-12.
Le ministère chargé de l’énergie a demandé à l’Andra de lui proposer en 2014 une évaluation des coûts
afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et
moyenne activité à vie longue ainsi qu’un descriptif des points de convergence et divergence résiduels
entre l’Andra et les producteurs.
Le descriptif des points de convergence et de divergence entre l’Andra et les producteurs fait l’objet
d’un document spécifique élaboré en lien avec les producteurs sous l’égide du ministère chargé de
l’énergie. Les principes de conception retenus par l’Andra, en particulier pour l’investissement initial,
et les optimisations à approfondir sont partagés par les producteurs. Les divergences de points de vue
portent notamment sur la méthodologie de remontage du chiffrage, et notamment le choix de la référence
technique pour le chiffrage de base, la valorisation de certaines opportunités à fort enjeu financier et
certains coûts unitaires, également à fort enjeu financier.
La présente note a pour objet de présenter la synthèse de l’évaluation des coûts proposée par l’Andra
suite aux études d’esquisse esquisse du projet Cigéo et à leur optimisation. Les études d’esquisse ont été
évaluées en 2013 par la Commission nationale d’évaluation et l’Autorité de sûreté nucléaire. Elles ont
également fait l’objet d’une revue de projet avec des experts industriels externes, organisée sous l’égide
du ministère chargé de l’énergie.

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Citation

Steve Zissou, “ÉVALUATION DES COÛTS AFFÉRENTS A
LA MISE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS DE
GESTION A LONG TERME DES DÉCHETS
RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE
ACTIVITÉ A VIE LONGUE,” Library, accessed November 16, 2018, http://owlswatch.net/docs/items/show/6.

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